République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 816
Objet adopté le 13.10.2016
RV 816

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 816 | 13 octobre 2016 - 20h30 | vidéo
R-816 Proposition de résolution de Mme et MM. Vincent Maitre, Mathias Buschbeck, Murat Julian Alder, Edouard Cuendet, Patrick-Etienne Dimier, Jocelyne Haller, Cyril Mizrahi, André Pfeffer, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l'IN 154) (11769)